conflit en entreprise

Un arrêt de la Cour de cassation encourage la résolution amiable des conflits dans l’entreprise 

Un conflit très important existait dans une entreprise entre 2 salariées. L’employeur en avait été informé ainsi que l’inspecteur du travail qui avait préconisé une médiation. Celle-ci n’avait finalement pas été mise en place par l’entreprise.

L’une des salariées avait fini par démissionner en raison de ce conflit, puis avait décidé de poursuivre son employeur devant les Prud’hommes.

L’affaire est allée jusqu’à la Chambre sociale de la Cour de cassation qui, dans un arrêt du 17 octobre 2012, a sanctionné l’employeur car il n’avait pas pris les mesures immédiates qu’il aurait dû prendre et avait laissé perdurer le conflit sans lui apporter de solution.
Elle a donc considéré qu’il y avait eu licenciement sans cause réelle et sérieuse en raison du manquement grave de l'employeur.

Cass.Soc. 17/10/2012 N° 11-18208

 



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